Arrêté du 26 décembre 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026872547

Texte parentLEGITEXT000026872538

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 26 décembre 2011 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées est abrogé au 1er janvier 2013.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 26 décembre 2011 : art. 1, art. 3, art. 4
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3

Aller plus loin

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