Arrêté du 26 décembre 2012 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2012.

TexteArrêté du 26 décembre 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026872541
Texte parentLEGITEXT000026872538
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2012 (version du 30 décembre 2012)Légifrance →

1. MONTANT DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE ACTIVITÉ DES FORCES

2. ET PLAFOND ANNUEL DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR 2013

TYPE D'AVANCE
de trésorerie

LIBELLÉ

PROGRAMMES

TITRE

AVANCE DE TRÉSORERIE
du 1er janvier
au 31 décembre 2013
(en €)

PLAFOND DE DÉPENSES
autorisées
en 2013 (en €)

Activité des forces

Mission anciens combattants,
mémoire et liens avec la nation

Liens entre la nation et son armée

167

hors titre 2

24 500

98 000

Mission défense

Environnement et prospective de la politique de défense

144

hors titre 2

1 400 000

5 600 000

Equipement des forces

146

hors titre 2

121 600

486 400

Préparation et emploi des forces

178

hors titre 2

20 845 650

83 382 600

Soutien de la politique de défense

212

hors titre 2

8 250

33 000

Mission outre-mer

Emploi outre-mer

138

hors titre 2

1 530 000

6 120 000

Total ATAF du 1er janvier au 31 décembre 2013

23 930 000

95 720 000

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