Arrêté du 26 décembre 2012 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2012.

TexteArrêté du 26 décembre 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026978300
Texte parentLEGITEXT000026872538
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2012 (version du 30 décembre 2012)Légifrance →

1. MONTANT DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE SOLDE

2. ET PLAFOND ANNUEL DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR 2013

TYPE D'AVANCE
de trésorerie

LIBELLÉ

PROGRAMMES

TITRE

AVANCE DE TRÉSORERIE
du 1er janvier
au 31 décembre 2013
(en €)

PLAFOND DE DÉPENSES
autorisées
en 2013 (en €)

Solde

Mission anciens combattants,
mémoire et liens avec la nation

Liens entre la nation et son armée

167

2

15 040 000

12 535 960

Mission défense

Environnement et prospective de la politique de défense

144

2

265 340 000

221 120 552

Equipement des forces

146

2

192 750 000

160 627 865

Préparation et emploi des forces

178

2

8 936 900 000

7 447 414 458

Soutien de la politique de défense

212

2

181 860 000

151 546 609

Mission action
extérieure de l'Etat

Action de la France en Europe et dans le monde

105

2

43 440 000

36 200 000

Mission outre-mer

Emploi outre-mer

138

2

102 940 000

85 782 746

Mission sécurité

Gendarmerie nationale

152

2

4 000 000

3 330 000

Mission sécurité civile

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

161

2

55 740 000

46 450 529

Mission écologie

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

2

11 160 000

9 300 000

Total ATS

9 809 170 000

8 174 308 719

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