Article en vigueur depuis le 30 décembre 2012.
1. MONTANT DE LA RÉSERVE CENTRALISÉE DES ARMÉES POUR 2013, MONTANT PRÉVISIONNEL MAXIMAL ANNUEL DES DÉPENSES EXÉCUTÉES AU MOYEN DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE OPÉRATIONS (ATO) ET SEUIL D'ALERTE
RÉSERVE CENTRALISÉE | MONTANT PRÉVISIONNEL MAXIMAL | SEUIL D'ALERTE |
90 000 000 | 378 000 000 | 253 260 000 |
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