Décret n°2012-1499 du 27 décembre 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteDécret n°2012-1499 du 27 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026879633
Texte parentLEGITEXT000026879617
Référencearticle 5 du décret n°2012-1499 du 27 décembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Le ministre de la défense et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026879633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.