Arrêté du 24 décembre 2012 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2012 au 1er juillet 2021.

TexteArrêté du 24 décembre 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000026880880
Texte parentLEGITEXT000026880865
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 décembre 2012 (version du 30 décembre 2012)Légifrance →

1. A N N E X E

2. Le récapitulatif standardisé du diagnostic de performance énergétique est un fichier informatique au format XML, disponible auprès de l'Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie, qui comporte l'intégralité des données renseignées par le diagnostiqueur et les données calculées pour la réalisation du diagnostic, soit notamment les éléments suivants :

3. Chapitre 1er : les généralités, dont notamment les données administratives du bâtiment.

4. Chapitre 2 : les caractéristiques de l'enveloppe du bâtiment (surfaces, orientation, caractéristiques thermiques, etc.).

5. Chapitre 3 : les caractéristiques des systèmes techniques (types d'énergie, de générateur, d'émetteur, de ventilation, présence de rapport lié à la chaudière, etc.).

6. Chapitre 4 : les indicateurs de la performance du bâtiment (frais annuels d'énergie, consommations énergétiques, émissions de gaz à effet de serre, etc.).

7. Chapitre 5 : les recommandations d'amélioration et les commentaires (descriptif technique, nouvelle consommation, selon le cas économie, effort d'investissement, etc.).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026880880, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.