Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 17 juin 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré » sont remplacés par les mots : « , en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés » ;
3. 2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 1er. - Les personnels relevant du ministre chargé de l'éducation assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive doivent justifier avant leur recrutement :
5. 1° Dans le premier degré, de leur qualification en natation et en secourisme ;
6. 2° Dans le second degré, de leur qualification en sauvetage aquatique et en secourisme. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-592 du 17 juin 2004 : art. 1