Référencearticle 2 du décret n°2012-1514 du 28 décembre 2012 (version du 31 décembre 2012)Légifrance →
1. Les dispositions du 2° de l'article 1er du présent décret sont applicables aux personnels non titulaires recrutés à compter du 1er septembre 2013 qui des fonctions d'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré.
Nota : Au lieu de lire "Les dispositions du 2° de l'article 1er du présent décret sont applicables aux personnels non titulaires recrutés à compter du 1er septembre 2013 qui des fonctions d'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré." ;
il convient de lire : "Les dispositions du 2° de l'article 1er du présent décret sont applicables aux personnels non titulaires recrutés à compter du 1er septembre 2013 qui exercent des fonctions d'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré."
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