Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2001 au 1er janvier 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 septembre 2001
RattachementTitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000026883136
Texte parentLEGITEXT000026883126
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 septembre 2001 (version du 18 octobre 2001)Légifrance →
1. Le présent arrêté précise les conditions d'application du décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 susvisé et fixe le rôle respectif des attributaires du domaine immobilier et des services d'infrastructure du ministère de la défense au regard des fonctions suivantes, afférentes au domaine immobilier :
2. - gestion et administration ;
3. - surveillance et entretien ;
4. - planification, programmation et conduite des opérations d'infrastructure.
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