Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2001 au 1er janvier 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 septembre 2001
RattachementTitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000026883145
Texte parentLEGITEXT000026883126
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 septembre 2001 (version du 18 octobre 2001)Légifrance →
1. Les services d'infrastructure peuvent également intervenir à la demande des états-majors, directions et services :
2. - lors d'opérations liées à la manifestation de risques naturels ou technologiques ;
3. - en assistance à des missions de service public et de protection du territoire.
4. La participation des services d'infrastructure à la mise en oeuvre des moyens nécessaires au soutien des unités et des détachements déployés en opérations extérieures est régie par une instruction particulière à chaque état-major.
5. Les services d'infrastructure peuvent effectuer toute mission d'expertise dans leur domaine de compétence.
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