1. L'exercice de la maîtrise d'ouvrage est partagé entre l'attributaire et le service d'infrastructure.
2. Le rôle de l'attributaire s'exerce dans les domaines suivants :
3. - examen de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération d'infrastructure ;
4. - choix de sa localisation ;
5. - approbation du programme ainsi que des objectifs de coûts et de délais ;
6. - approbation des avant-projets assortis de l'estimation du coût de réalisation de l'opération ;
7. - décision de financement ;
8. - prise en charge, exploitation et maintien en l'état de l'ouvrage.
9. Le rôle du service d'infrastructure s'exerce dans les domaines suivants :
10. - études nécessaires à la définition du programme de l'opération ;
11. - détermination de l'enveloppe prévisionnelle et du calendrier de consommation des crédits ;
12. - choix du processus de réalisation ;
13. - relations avec les autres administrations de l'Etat, les collectivités territoriales et les particuliers ;
14. - passation et gestion des contrats d'études, et notamment des marchés de maîtrise d'œuvre lorsqu'il en est conclu ;
15. - exécution des études de conception des ouvrages et direction de l'exécution des travaux lorsqu'il n'est pas fait appel à un maître d'œuvre privé ;
16. - passation et gestion des marchés de travaux ainsi que des contrats d'assistance qui s'y rattachent ;
17. - réception des ouvrages ;
18. - clôture de l'opération ;
19. - mise en œuvre des garanties.