Arrêté du 24 décembre 2012 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteArrêté du 24 décembre 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026883432
Texte parentLEGITEXT000026883421
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 24 décembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

COÛTS MOYENS
(en euros)

Catégories d'incapacité temporaire (IT)

Catégories d'incapacité permanente (IP)

Sans arrêt
de travail ou
arrêt de travail
de moins
de 4 jours

Arrêts
de travail
de 4 jours
à 15 jours

Arrêts
de travail
de 16 jours
à 45 jours

Arrêts
de travail
de 46 jours
à 90 jours

Arrêts
de travail
de 91 jours
à 150 jours

Arrêts
de travail
de plus
de 150 jours

IP de moins
de 10 %

IP de 10 %
à 19 %

IP de 20 %
à 39 %

IP de 40 %
et plus
ou décès de
la victime

250

538

1 474

3 569

6 099

19 126

1 021

30 414

80 925

333 327

Aller plus loin

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