Arrêté du 24 décembre 2012 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteArrêté du 24 décembre 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000026883456
Texte parentLEGITEXT000026883421
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 24 décembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Tableau I

NUMÉRO
de la nomenclature
d'activités française

NATURE DU RISQUE

NUMÉRO
du risque
(sécurité sociale)

TAUX NET
de cotisation
"a.t."

10. Extraction de houille, de lignite et de tourbe

10.1Z

Extraction et agglomération de la houille (mines privées)

10.1.ZZ

5,69

11. Extraction d'hydrocarbures : services annexes

11.1Z

Extraction de pétrole

11.1.ZZ

1,70

11.1Z

Extraction de gaz naturel

11.1.ZY

1,70

12. Extraction de minerais d'uranium

12.0Z

Extraction de minerais d'uranium

12.0ZZ

5,69

13. Extraction de minerais métalliques

13.1Z

Mines de fer à ciel ouvert

13.1ZZ

3,00

13.1Z

Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est

13.1ZY

5,69

13.2Z

Extraction de bauxite

13.2ZZ

5,69

13.2Z

Extraction de minerais de plomb, zinc et cuivre

13.2ZY

5,69

13.2Z

Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes

13.2ZW

3,00

14. Autres industries extractives

14.1E

Ardoisières souterraines

14.1EZ

5,69

TC

14.1E

Ardoisières à ciel ouvert

14.1EY

5,00

14.3Z

Extraction de potasse

14.3ZZ

5,69

14.4Z

Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers)

14.4ZZ

5,69

14.5Z

Production d'asphalte

14.5ZZ

5,69

73. Recherche et développement

73.1Z

Missions itinérantes de recherches minières du commissariat à l'énergie atomique et du bureau de recherches géologiques et minières

73.1ZZ

1,70

2. Tableau II

NUMÉRO
de la nomenclature
d'activités française

NATURE DU RISQUE

NUMÉRO
du risque
(sécurité sociale)

TAUX NET
de cotisation
"a.t."

74. Services fournis principalement aux entreprises

74.7Z

Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées

74.7ZZ

2,90

75. Administration publique

75.3A

Agents des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines

75.3AZ

1,40

TC

85. Santé et action sociale

85.3K

Salariés âgés d'au moins quarante-cinq ans et de moins de cinquante-cinq ans, dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R. 5111-1 du code du travail

85.3KZ

1,00

TC

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