Arrêté du 12 décembre 2012 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteArrêté du 12 décembre 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000026883441
Texte parentLEGITEXT000026883435
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 12 décembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. DÉTAIL PAR OPÉRATEUR DES CHARGES PRÉVISIONNELLES DE SERVICE PUBLIC LIÉES À LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL AU TARIF SPÉCIAL DE SOLIDARITÉ POUR 2013


CHARGES
prévisionnelles 2013
(en euros)
GDF Suez
43 040 552
EDF
5 408 589
Altergaz
264 361
Gaz de Bordeaux
261 929
Poweo
163 753
Enerest
114 024
Direct Energie
105 261
Vialis
103 357
Gaz Electricité de Grenoble
41 902
Ene'O
21 857
Régies municipales multiservices de La Réole
19 482
Energis
18 268
Veolia Eau
17 301
ES Energies Strasbourg
13 864
Gedia
11 363
Energies et services Lannemezan
10 469
Régie municipale du gaz de Bazas
10 081
Régie municipale gaz et électricité de la ville de Sallanches
7 200
Régie Gaz et Electricité de Bonneville
7 200
Gazelec de Péronne
6 602
Gaz de Barr
6 338
Caléo
5 758
UEM SAEML (Metz)
3 625
Régie municipale de Villard-Bonnot
2 687
Energies Services Lavaur
1 845
Sorégies
1 386
SICAR
― 520
Gaz de Paris
― 750
Gascogne Energie Services
― 1 864
E.ON
― 5 700
Total Energie Gaz
― 7 556
Total
49 652 664

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