Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2012 (version du 31 décembre 2012)Légifrance →
1. Le budget primitif pour 2012 du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » est arrêté en recettes et en dépenses à 177 400 euros, répartis au sein des enveloppes limitatives suivantes : 134 400 euros au titre de l'enveloppe de personnel, 40 000 euros au titre de l'enveloppe de fonctionnement et 3 000 euros au titre de l'enveloppe d'investissement.
2. Il est équilibré par un prélèvement de 177 400 euros sur le fonds de roulement.
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