Arrêté du 28 décembre 2012 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2012.

TexteArrêté du 28 décembre 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000026884535
Texte parentLEGITEXT000026884521
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 décembre 2012 (version du 31 décembre 2012)Légifrance →

1. A N N E X E

2. BUDGET PRIMITIF 2012 DU CONSEIL NATIONAL DES COMMUNES COMPAGNON DE LA LIBÉRATION

3. Compte de résultat prévisionnel agrégé

CHARGESBUDGET
prévisionnel 2012
PRODUITSBUDGET
prévisionnel 2012
Personnel
134 400,00 €
Subventions de l'Etat
0,00 €
Ressources fiscales
0,00 €
Fonctionnement autres que les charges de personnel
40 000,00 €
Autres subventions et dotations
0,00 €
Intervention (le cas échéant)

Ressources propres et autres
0,00 €
Total des charges
174 400,00 €
Total des produits
0,00 €
Résultat prévisionnel : bénéfice

Résultat prévisionnel : perte
174 400,00 €
Total équilibre du CR
174 400,00 €
Total équilibre du CR
174 400,00€

4. Tableau de financement prévisionnel agrégé

CHARGESBUDGET
prévisionnel 2011
PRODUITSBUDGET
prévisionnel 2011
Insuffisance d'autofinancement
174 400,00 €
Capacité d'autofinancement

Investissements3 000,00 €
Subventions d'investissement de l'Etat
0,00
Autres subventions d'investissement et dotations
0,00 €
Autres ressources

Total des emplois
177 400,00 €
Total des ressources

Apport au fonds de roulement

Prélèvement sur le fonds de roulement
177 400,00 €

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