Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1529 du 28 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026888495
Texte parentLEGITEXT000026888449
Référencearticle 9 du décret n°2012-1529 du 28 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre IV du livre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'urbanisme Divisions : Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
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