Décret n°2012-1543 du 28 décembre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2012.

TexteDécret n°2012-1543 du 28 décembre 2012

IdentifiantLEGIARTI000026889721

Texte parentLEGITEXT000026889716

Référencearticle 1 du décret n°2012-1543 du 28 décembre 2012 (version du 31 décembre 2012)Légifrance →

1. Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.