Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 21 mars 1979 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Les huit premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « Le régime d'assurance vieillesse complémentaire institué par l'article 1er comporte huit classes de cotisation :
4. « ― la classe A portant attribution annuelle de 36 points ;
5. « ― la classe B portant attribution annuelle de 72 points ;
6. « ― la classe C portant attribution annuelle de 108 points ;
7. « ― la classe D portant attribution annuelle de 180 points ;
8. « ― la classe E portant attribution annuelle de 252 points ;
9. « ― la classe F portant attribution annuelle de 396 points ;
10. « ― la classe G portant attribution annuelle de 432 points ;
11. « ― la classe H portant attribution annuelle de 468 points.
12. « Les montants des cotisations des classes B, C, D, E, F, G et H sont respectivement égaux à 2,3,5,7,11,12 et 13 fois le montant de la cotisation de la classe A. » ;
13. 2° La seconde phrase du neuvième alinéa est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°79-262 du 21 mars 1979 : art. 2