Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 27 mars 1979 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les sept premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « Le régime d'assurance vieillesse complémentaire institué par l'article 1er comporte six classes de cotisations :
4. « ― la classe spéciale portant attribution de 18 points de retraite ;
5. « ― la classe B portant attribution de 72 points de retraite ;
6. « ― la classe C portant attribution de 126 points de retraite ;
7. « ― la classe D portant attribution de 180 points de retraite ;
8. « ― la classe E portant attribution de 252 points de retraite ;
9. « ― la classe F portant attribution de 360 points de retraite. » ;
10. 2° La seconde phrase du neuvième alinéa est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°79-265 du 27 mars 1979 : art. 2