Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1545 du 28 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026891284
Texte parentLEGITEXT000026891278
Référencearticle 2 du décret n°2012-1545 du 28 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au a du 5° de l'article 1er, le second tableauest remplacé par le tableau suivant :
2. TYPE DE VÉHICULE
3. TAUX D'ÉMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE
(en grammes par kilomètre)
Année de facturation
4. 2008
5. 2009
6. 2010
7. 2011
8. 2012
9. 2013
10. Véhicules, acquis ou pris en location par des personnes physiques, combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole
11. 140
12. 140
13. 135
14. 110
15. 110
16. 110
17. Autres véhicules
18. 130
19. 130
20. 125
21. 110
22. 105
23. 105
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007 : art. 1
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