Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1545 du 28 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026891286
Texte parentLEGITEXT000026891278
Référencearticle 3 du décret n°2012-1545 du 28 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au a du 1° de l'article 3, le second tableau est remplacé par le tableau suivant :
2. TAUX D'ÉMISSION
de dioxyde de carbone
(en grammes par kilomètre)
3. MONTANT DE L'AIDE
(en euros)
Date de facturation
4. 2008
5. 2009
6. 2010
7. 2011
8. Du 1er janvier au 31 juillet 2012
9. Du 1er août au 31 décembre 2012
10. 2013
11. Taux ≤ 110
12. 2 000
13. 2 000
14. 4 000
15. 4 000
16. 110 < taux ≤ 130
17. 2 000
18. 2 000
19. 2 000
20. 130 < taux ≤ 135
21. 0
22. 0
23. 0
24. 0
25. 135 < taux ≤ 140
26. 0
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.