Décret n°2012-1545 du 28 décembre 2012 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-1545 du 28 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026891288
Texte parentLEGITEXT000026891278
Référencearticle 4 du décret n°2012-1545 du 28 décembre 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au b du 1° de l'article 3, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

2. TAUX D'ÉMISSION de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)

3. MONTANT DE L'AIDE (en euros) Date de facturation

4. 2008

5. 2009

6. 2010

7. 2011

8. Du 1er janvier au 31 juillet 2012

9. Du 1er août au 31 décembre 2012

10. 2013

11. Taux ≤ 20

12. 5 000

13. 5 000

14. 5 000

15. 5 000

16. 5 000

17. 7 000

18. 7 000

19. 20 < taux ≤ 50

20. 5 000

21. 5 000

22. 5 000

23. 5 000

24. 5 000

25. 5 000

26. 5 000

27. 50 < taux ≤ 60

28. 5 000

29. 5 000

30. 5 000

31. 5 000

32. 3 500

33. 4 500

34. 4 500

35. 60 < taux ≤ 90

36. 800

37. 400

38. 550

39. 550

40. 90 < taux ≤ 95

41. 1 000

42. 1 000

43. 1 000

44. 95 < taux ≤ 100

45. 100

46. 200

47. 200

48. 100 < taux ≤ 105

49. 400

50. 105 < taux ≤ 110

51. 500

52. 110 < taux ≤ 115

53. 700

54. 700

55. 115 < taux ≤ 120

56. 100

57. 0

58. 0

59. 0

60. 0

61. 120 < taux ≤ 125

62. 125 < taux ≤ 130

63. 200

64. 200

65. 0

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007 : art. 3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026891288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.