Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Dans l'intitulé du décret du 28 mars 2007 susvisé, les mots : « personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie » sont remplacés par les mots : « enseignants de l'Institut Mines-Télécom ».
2. II. ― Dans l'intitulé des titres II et III, ainsi que dans les articles des titres Ier à IV du même décret, les mots : « enseignants des écoles des mines » sont remplacés par l'expression : « enseignants de l'Institut Mines-Télécom », les mots : « maîtres-assistants des écoles des mines » sont remplacés par les mots : « maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom » et les mots : « professeurs des écoles des mines » sont remplacés par les mots : « professeurs de l'Institut Mines-Télécom ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. 11, art. 13, art. 14, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28
Divisions : TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES MAÎTRES-ASSISTANTS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM ; TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DE L'INSTITUT MINES-TELECOM