Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1536 du 28 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026891433
Texte parentLEGITEXT000026891416
Référencearticle 10 du décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 10 du même décret est remplacé par le tableau ci-dessous :
2. CLASSES ET AVANCEMENT D'ÉCHELON
3. ANCIENNETÉ REQUISE POUR L'ACCÈS
à l'échelon supérieur
4. Hors-classe
5. 6e
6. 5e
7. 5 ans
8. 4e
9. 1 an
10. 3e
11. 1 an
12. 2e
13. 1 an
14. 1er
15. 1 an
16. Classe normale
17. 9e
18. 8e
19. 2 ans et 10 mois
20. 7e
21. 2 ans et 10 mois
22. 6e
23. 3 ans et 6 mois
24. 5e
25. 2 ans et 10 mois
26. 4e
27. 2 ans et 10 mois
28. 3e
29. 2 ans et 10 mois
30. 2e
31. 2 ans et 10 mois
32. 1er
33. 1 an
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 : art. 10
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