Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1536 du 28 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026891472
Texte parentLEGITEXT000026891416
Référencearticle 11 du décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Sont seuls considérés comme ayant satisfait à la mobilité les maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom qui ont exercé des fonctions d'enseignants-chercheurs ou une activité de recherche ou une autre activité professionnelle à temps plein après mutation dans un autre établissement, ou placement en position de détachement, de disponibilité ou de mise à disposition.
3. « Cette bonification n'est accordée qu'une seule fois, elle prend effet le premier jour du mois suivant la demande. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 : art. 11
Aller plus loin
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