Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1536 du 28 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026891475
Texte parentLEGITEXT000026891416
Référencearticle 12 du décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 12 du même décret est remplacé par la disposition suivante :
2. « Les avancements à la hors-classe sont prononcés par le directeur général de l'Institut Mines-Télécom dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 : art. 12
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