Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1536 du 28 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026891435
Texte parentLEGITEXT000026891416
Référencearticle 13 du décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les fonctionnaires titulaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau qui remplissent les conditions pour être admis à se présenter aux concours de maîtres-assistants définis à l'article 6 peuvent être placés en position de détachement ou être directement intégrés dans le corps des maîtres-assistants. » ;
4. 2° Dans la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « Le détachement », sont insérés les mots : « ou l'intégration directe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 : art. 15
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