Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1536 du 28 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026891441
Texte parentLEGITEXT000026891416
Référencearticle 18 du décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 24 du même décret est remplacé par le tableau ci-dessous :
2. CLASSES ET AVANCEMENT D'ÉCHELON
3. ANCIENNETÉ REQUISE POUR L'ACCÈS
à l'échelon supérieur
4. Première classe
5. 3e échelon
6. 2e échelon
7. 3 ans
8. 1er échelon
9. 3 ans
10. Deuxième classe
11. 6e échelon
12. 5e échelon
13. 3 ans 6 mois
14. 4e échelon
15. 1 an
16. 3e échelon
17. 1 an
18. 2e échelon
19. 1 an
20. 1er échelon
21. 1 an
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 : art. 24
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