Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1536 du 28 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026891485
Texte parentLEGITEXT000026891416
Référencearticle 21 du décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 28 du même décret, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
2. « Les avancements à la première classe, à la classe exceptionnelle et au deuxième échelon de la classe exceptionnelle sont prononcés par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 : art. 28
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