Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1536 du 28 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026891489
Texte parentLEGITEXT000026891416
Référencearticle 24 du décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 33 du même décret, il est ajouté un article 33-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 33-1. - Le temps consacré aux recherches effectuées en vue de la préparation du doctorat dans le cadre d'un contrat de travail ayant fait l'objet d'une convention avec une personne publique est retenu dans les conditions suivantes :
3. « 1° Pour les maîtres-assistants : dans sa totalité dans la limite de trois ans ;
4. « 2° Pour les professeurs, en fonction du niveau, de la nature et de la durée des recherches effectuées. Cette durée ne peut excéder trois ans. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 : art. 33-1
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