Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-1536 du 28 décembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000026891491
Texte parentLEGITEXT000026891416
Référencearticle 25 du décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 33-1, il est ajouté un article 33-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 33-2. - Le temps consacré aux recherches effectuées après l'obtention du doctorat dans le cadre d'un contrat de travail ayant fait l'objet d'une convention avec une personne publique est retenu dans les conditions suivantes :
3. « 1° Pour les maîtres-assistants : dans sa totalité dans la limite de quatre ans ;
4. « 2° Pour les professeurs, en fonction du niveau, de la nature et de la durée des recherches effectuées. Cette durée ne peut excéder quatre ans. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 : art. 33-2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.