Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Les enseignants de l'Institut Mines-Télécom concourent à l'accomplissement des missions de l'Institut Mines-Télécom et des écoles nationales supérieures des mines. » ;
3. 2° Au 1°, les mots : « dans les écoles des mines » sont remplacés par les mots : « à l'Institut Mines-Télécom et dans les écoles nationales supérieures des mines » ;
4. 3° Au 2°, les mots : « les écoles des mines » sont remplacés par les mots : « l'Institut Mines-Télécom et les écoles nationales supérieures des mines » ;
5. 4° A la dernière phrase du 3°, les mots : « des écoles des mines » sont remplacés par les mots : « de l'Institut Mines-Télécom et des écoles nationales supérieures des mines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 : art. 2