1. Dans toutes les autres dispositions réglementaires en vigueur concernant les personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles, les références aux enseignants des écoles des mines, maîtres-assistants des écoles des mines et professeurs des écoles des mines sont remplacées par les références respectives aux personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom, maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom et professeurs de l'Institut Mines-Télécom.
Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012 · Article
Article 34
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.
TexteDécret n°2012-1536 du 28 décembre 2012
RattachementDISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000026891458
Texte parentLEGITEXT000026891416
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