Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° La dernière phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom. » ;
3. 2° Le troisième alinéa est complété par les mots : « après avis de la commission administrative paritaire, par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom. » ;
4. 3° La dernière phrase du quatrième alinéa est remplacée par la phrase suivante :
5. « A l'issue du stage ou de son éventuelle prolongation, s'ils ne sont pas titularisés, les stagiaires sont, après avis de la commission administrative paritaire, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine par arrêté des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques, soit licenciés par arrêté des mêmes ministres. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 : art. 7