Arrêté du 2 juillet 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 mars 2007.

TexteArrêté du 2 juillet 2001

IdentifiantLEGIARTI000026896153

Texte parentLEGITEXT000026893023

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 juillet 2001 (version du 3 mars 2007)Légifrance →

1. Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et le ministre de la culture et de la communication président le conseil pour la simplification du langage administratif. Ils désignent un vice-président parmi les membres du conseil.

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