Arrêté du 2 juillet 2001 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 mars 2007.

TexteArrêté du 2 juillet 2001
IdentifiantLEGIARTI000026896648
Texte parentLEGITEXT000026893023
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 juillet 2001 (version du 4 mars 2007)Légifrance →

1. Le mandat des membres du comité est de trois ans.

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