LOI n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2013 au 31 décembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLOI n° 2012-1558 du 31 décembre 2012
RattachementTITRE Ier : PROGRAMMATION 2012-2017
IdentifiantLEGIARTI000026895930
Texte parentLEGITEXT000026895903
Référencearticle 1 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 (version du 2 janvier 2013)Légifrance →

1. Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, précisant le contexte, les objectifs et les conditions de réalisation de la programmation des finances publiques pour la période 2012-2017.

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