LOI n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2013 au 31 décembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLOI n° 2012-1558 du 31 décembre 2012
Rattachement
Chapitre Ier : Les objectifs généraux des finances publiques
  1. TITRE Ier : PROGRAMMATION 2012-2017
  2. Chapitre Ier : Les objectifs généraux des finances publiques
IdentifiantLEGIARTI000026895993
Texte parentLEGITEXT000026895903
Référencearticle 3 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 (version du 2 janvier 2013)Légifrance →

1. L'objectif d'effort structurel des administrations publiques s'établit comme suit :

2. (En points de produit intérieur brut)


2012
2013
2014
2015
2016
2017
Effort structurel
1,4
1,9
0,5
0,5
0,4
0,1
dont :
― mesures nouvelles sur les prélèvements obligatoires
1,1
1,6
― 0,1
― 0,2
0,0
― 0,3
― effort en dépenses
0,3
0,3
0,6
0,7
0,4
0,4

Aller plus loin

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