Article abrogé, en vigueur du 2 janvier 2013 au 31 décembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n° 2012-1558 du 31 décembre 2012
RattachementChapitre Ier : Les objectifs généraux des finances publiques
TITRE Ier : PROGRAMMATION 2012-2017
Chapitre Ier : Les objectifs généraux des finances publiques
IdentifiantLEGIARTI000026896002
Texte parentLEGITEXT000026895903
Référencearticle 4 de la loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 (version du 2 janvier 2013)Légifrance →
1. Dans le contexte macroéconomique mentionné à l'article 2, les objectifs d'évolution de la dépense publique, du taux de prélèvements obligatoires et de la dette publique s'établissent comme suit :
2. (En points de produit intérieur brut)
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Dépense publique
56,3
56,3
55,4
54,4
53,7
53,1
Taux de prélèvements obligatoires
44,9
46,3
46,3
46,2
46,2
45,9
Dette des administrations publiques
89,9
91,3
90,5
88,5
85,8
82,9
Dette des administrations publiques, hors soutien financier à la zone euro
87,4
88,4
87,3
85,4
82,9
80,1
Aller plus loin
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