Décret n°2013-5 du 2 janvier 2013 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2013.

TexteDécret n°2013-5 du 2 janvier 2013
IdentifiantLEGIARTI000026897763
Texte parentLEGITEXT000026897747
Référencearticle 6 du décret n°2013-5 du 2 janvier 2013 (version du 5 janvier 2013)Légifrance →

1. La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026897763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.