1. Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus par le présent décret, la nature des épreuves ainsi que les coefficients qui leur sont attribués et, s'il y a lieu, les dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la mer.
Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.
TexteDécret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions communes aux concours
- TITRE II : RECRUTEMENT
- Chapitre IV : Dispositions communes aux concours
IdentifiantLEGIARTI000026897897
Texte parentLEGITEXT000026897818
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