RattachementTITRE III : FORMATION ET STAGE PROBATOIRE
IdentifiantLEGIARTI000026897860
Texte parentLEGITEXT000026897818
Référencearticle 15 du décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →
1. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et du ministre de la défense fixe :
2. 1. L'organisation générale de la scolarité des élèves administrateurs et de la formation des administrateurs stagiaires, notamment dans les matières relatives aux cycles de formation et aux examens ;
3. 2. Les modalités de prolongation, dans la limite d'une année, de la scolarité ou de la formation, notamment pour des raisons de santé ou en cas de résultats insuffisants.
4. 3. Les modalités d'établissement du classement en fin de scolarité ou de formation.
5. 4. L'organisation du cycle de formation spécifique suivi par les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique.
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