Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteDécret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012
Rattachement
Chapitre Ier : Recrutement au grade d'administrateur de 2e classe
  1. TITRE II : RECRUTEMENT
  2. Chapitre Ier : Recrutement au grade d'administrateur de 2e classe
IdentifiantLEGIARTI000026897882
Texte parentLEGITEXT000026897818
Référencearticle 3 du décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Les administrateurs des affaires maritimes sont recrutés au grade d'administrateur de 2e classe parmi les élèves de l'Ecole d'administration des affaires maritimes ayant satisfait aux conditions de scolarité définies par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et du ministre de la défense.

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