Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 · Article

Article 35

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 9 avril 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012
Rattachement
Chapitre II : Dispositions transitoires
  1. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
  2. Chapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000026897920
Texte parentLEGITEXT000026897818
Référencearticle 35 du décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. A la date du 1er janvier 2013, les administrateurs des affaires maritimes sont reclassés dans les échelons de leur grade, en conservant leur ancienneté de grade, conformément au tableau suivant. Ils conservent, le cas échéant, le bénéfice de leur inscription au tableau d'avancement :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans l'échelon
Grade et échelonGrade et échelon
Administrateur général
de 1re classe
Administrateur général
de 1re classe
Echelon unique
Echelon unique
Ancienneté acquise
Administrateur général
de 2e classe
Administrateur général
de 2e classe

Echelon unique
Echelon unique
Ancienneté acquise
Administrateur en chef
de 1re classe
Administrateur en chef
de 1re classe

Echelon exceptionnel
Echelon exceptionnel
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Administrateur en chef
de 2e classe
Administrateur en chef
de 2e classe

2e échelon exceptionnel
2e échelon exceptionnel
Ancienneté acquise
1er échelon exceptionnel
1er échelon exceptionnel
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Administrateur principal
Administrateur principal

2e échelon exceptionnel
2e échelon exceptionnel
Ancienneté acquise
1er échelon exceptionnel
1er échelon exceptionnel
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Administrateur
de 1re classe
Administrateur
de 1re classe

Echelon exceptionnel
Echelon exceptionnel
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Administrateur
de 2e classe
Administrateur
de 2e classe

5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Administrateur
de 3e classe
Administrateur
de 3e classe

Echelon unique
Echelon unique
Ancienneté acquise

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026897920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.