Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre II du décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par un article 3 ainsi rédigé :
2. « Art. 3.-Il n'est plus procédé au recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, à compter du 1er janvier 2013. »
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008 : art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Divisions : SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES ; SECTION 2 : ADMISSION A L'ECOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE OFFICIER ; SECTION 3 : ADMISSION A L'ECOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE STAGIAIRE ; SECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS
A modifié :
- Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008 : art. 3