Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteDécret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012
Rattachement
Chapitre Ier : Recrutement au grade d'administrateur de 2e classe
  1. TITRE II : RECRUTEMENT
  2. Chapitre Ier : Recrutement au grade d'administrateur de 2e classe
IdentifiantLEGIARTI000026897884
Texte parentLEGITEXT000026897818
Référencearticle 5 du décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Sont recrutés au grade d'administrateur de 2e classe les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique qui, remplissant les conditions d'aptitude fixées par l'arrêté prévu à l'article 8, ont été affectés dans le corps des administrateurs des affaires maritimes, conformément à leur choix.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026897884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.