Article en vigueur depuis le 31 décembre 2012.
1. Pour l'année 2012, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu à l'article 2 du décret du 11 avril 1962 susvisé est fixé comme suit :
2. Classe spéciale : 409 €.
3. Classe A : 817 €.
4. Classe B : 1 634 €.
5. Classe C : 2 452 €.
6. Classe D : 3 269 €.
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