Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2019 au 12 juillet 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2013-8 du 3 janvier 2013

IdentifiantLEGIARTI000038208780

Texte parentLEGITEXT000026911009

Référencearticle 11 du décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 (version du 1er mars 2019)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.

Numérotation : Avant le 1er mars 2019, ce texte figurait à l'article 12 (décret n° 2019-134 du 26 février 2019, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er mars 2019, le numéro 11 portait un autre texte (« Les fonctions des membres du haut conseil ne donnent pas… »), devenu l'article 10 (décret n° 2019-134 du 26 février 2019, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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