Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2019 au 12 juillet 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2013-8 du 3 janvier 2013

IdentifiantLEGIARTI000038208774

Texte parentLEGITEXT000026911009

Référencearticle 12 du décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 (version du 1er mars 2019)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°95-1114 du 18 octobre 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

2. - Décret n°2001-1240 du 21 décembre 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

3. - Arrêté du 24 mai 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 13 (décret n° 2019-134 du 26 février 2019, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er mars 2019, le numéro 12 portait un autre texte (« Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées… »), devenu l'article 11 (décret n° 2019-134 du 26 février 2019, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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